REPONDRE AU DECRET TERTIAIRE

Applicable depuis octobre 2019 avec la loi ELAN, nous vous rappelons que tous les bâtiments de plus de 1000 m² (à usage de bureaux, santé, enseignement, commerce ou mixte) sont soumis au Décret tertiaire et devront réduire drastiquement leur consommation énergétique.

Rappel des enjeux du Décret

• 40 % en 2030
• 50 % en 2040
• 60 % en 2050 par rapport à l’année de référence choisie.

Rappel de vos enjeux

• Optimiser la maintenance et la gestion technique du bâtiment :
• Optimiser les coûts en étant économe en énergie ;
• Etre un acteur majeur dans le développement durable ;
• Prioriser les investissements avec vos plans d’actions clairs et détaillés ;
• Etre conforme et répondre aux réglementations environnementales en vigueur.

Bailleur ou locataire, qui doit contribuer ?

Tout le monde est soumis à l’obligation de résultats et contribuer à l’effort.

Il est important de clarifier les obligations du bailleur et du locataire sur chacun des leviers d’actions. Lors de l’élaboration du plan d’actions, il sera nécessaire de fixer les échéances prévisionnelles de réalisation.

Les modalités et la répartition des obligations sont à formaliser, le cas échéant,  dans le bail ou un avenant.

Déclaration sur OPERAT

Vous avez maintenant jusqu’au 30/09/2022 pour faire vos déclarations sur la plateforme gouvernementale OPERAT (vous-même ou le bureau d’études qui vous accompagne).

Un fois la déclaration achevée, vous obtenez une attestation annuelle et la notation du bâtiment.

Cette attestation et la note correspondante vous permettent de communiquer auprès du public concerné mais également auprès du personnel pour le motiver dans l’atteinte des objectifs.

Adaptation du calendrier

• 01/10/2019 : Entrée en vigueur du décret tertiaire
• 30/09/2022 : Déclaration des bâtiments soumis sur OPERAT. Ce report de 1 an est une aubaine pour les professionnels pour qui le traitement de leurs données énergétiques s’avère complexe. C’est à partir de cette déclaration des données de consommation du parc immobilier que les plans d’actions pourront être déployés.
• Entre 20022 et 2050 : Transmission annuelle des données de consommation sur OPERAT
• 2026 : Modulations et constitution des dossiers techniques
• 31/12/2030 : 1er contrôle de la bonne atteinte des objectifs (-40% de consommation énergétique par rapport à 2010 ou bien atteinte du seuil défini au préalable)

Planning de déploiement prévisionnel de l’application

Source ADEME operat.ademe.fr

AXYS vous accompagne

• Définissez votre stratégie :

• Nous vous proposons des réunions de sensibilisation à l’ensemble des parties prenantes du projet, les utilisateurs, les mainteneurs et la direction,
• Nous vous aidons à mettre en place un schéma directeur en définissant les années de référence et les objectifs de réduction des consommations énergétiques,
• Nous transmettons les données sur la plateforme OPERAT, obligatoire à partir du 30/09/2022.

Créez votre plan d’actions :

• Nous réalisons l’audit énergétique de votre (ou vos) site(s),
• Nous considérons les 4 leviers d’action détaillés dans le Décret Tertiaire : sensibilisation des utilisateurs, régulation et optimisation des équipements, réalisation des travaux,
• Nous établissons un plan pluriannuel des travaux à réaliser pour atteindre les objectifs fixés,
• Nous récoltons et déclarons les CEE,
• Nous transmettons les données sur OPERAT et gérons l’interface pour la transmission des résultats et la mise à jour des plans d’actions notamment.

Atteignez vos objectifs :

• Nous animons les réunions d’informations sur les résultats obtenus,
• Nous vous transmettons un bilan annuel ainsi que la rentabilité de vos actions,
• Nous suivons l’atteinte des objectifs en dynamique,
• Nous vous transmettons les alertes en cas d’anomalies.

Référence :

Décret Tertiaire :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042994780

Site de l’ADEME :

https://operat.ademe.fr/#/public/home

Pour plus d’information, AXYS reste à votre écoute